2°) Madame [U] [B] [A] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat INTIMEE Madame [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION

Michon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Sur l'absence d'avocat devant le juge de première instance : M.

Mon avocate ne plaide pas. Je lui ai demandé de ne pas intervenir non par orgueil mais cette histoire est la mienne.

[W], avocat à ce barreau. 2. A l'audience du 9 avril 2018, M.

Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO, avocat

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme X... ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Z..., avocat général référendaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

au barreau deBéthune, avocat constitué, assistée de Me Francisco Brigas, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] de nationalité

par Me Cemali KARAKACAK, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44 Vu le dossier de la procédure enregistrée sous le N° RG 24/5102 ; Vu l’assignation délivrée le 30 avril 2024

/06564 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, avocat en la Cour

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [J], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société J.