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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a612
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Tribunal de Commerce de COUTANCES - RG no 05/3477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : LA SNC SELUNE SERVICE Lieudit La Berçoisière
Source officielle5e chambre civile
6811b37c893ab038bd466067
29 avril 2025
29 avril 2025
PERPIGNAN N° RG 21/00602 APPELANTE : Madame [L] [M] née le 17 Décembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Bellotti, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer dès lors que la commune de Béziers
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201574_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
octobre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - Mme B n'étant ni présente ni représentée ; - les observations de Me Bellotti
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecd
17 février 2016
17 février 2016
née le 10 Juin 1959 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062b
2 mai 2013
2 mai 2013
né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2103439_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, et celles de Me Belloti, représentant le CCAS de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400656_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
incriminés ; elle ajoute que le centre hospitalier a failli à son obligation de protection à son égard contre les actes de racisme et dénigrement dont il a fait l'objet ; - les observations de Me Bellotti
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine représentant de Mme C... et de Me Bellotti
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03904_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Berlottier
Source officielle9ème chambre
DTA_2203032_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier-Merle substituant Me Bracq pour Mme B, les Hospices civils de Lyon n'étant quant à eux pas présents
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2103979_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A E, représenté par Me Berlottier-Merle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 12 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé
Source officielleRéférés Civil
686842af4965b5d9df327663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me BENDOTTI + 1 CCC à Me REGUIG Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 [P]
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, sous le n° 2406958, la société par actions simplifiée à associé unique Solutions Verdure 31 et la société civile immobilière Les Berdots, représentées par
Source officielleC18-POLE SOCIAL
69743b5acdc6046d47818163
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BMRA 2080 Avenue des Landiers 73024 CHAMBERY CEDEX rep/assistant : Me Clara CIUBA de la SCP EDGAR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88403
14 février 2006
14 février 2006
.-06300 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me BENDOTTI, 22 rue du Maréchal Joffre-06000 NICE 6 / F... Julie domicile élu chez son avocat AYANT POUR AVOCAT : Me REBOUL, 1 place du Palais-06300 NICE 7 / G...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217893_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A justifie être atteint d'asthme requérant la prise de bécotide et de ventoline, il n'établit pas, ni même n'allègue, qu'il ne pourrait effectivement bénéficier d'un tel traitement en Tunisie, son pays
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbd
11 avril 2024
11 avril 2024
STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300161
27 février 2020
27 février 2020
facture de la société Chaudronnerie Avraise du 30 juin 2011, et assurer une meilleure sécurisation des locaux en faisant poser des grilles et barreaudages sur deux fenêtres (facture de la société BTP Bellotti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre
Source officiellePage 28 sur 42