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1 103 résultats pour « Benzima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc234639

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ASSURANCES (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

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TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea50cdc6046d4705ca9c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Louisa STRABONI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz BENZINA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

659f9be13328fa00087a27fe

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

commis d'office, et de monsieur [D] [C], interprète en langue bengali, présent par téléphone, ayant prêté serment par téléphone, DEMANDEUR ET : Le préfet du Val d'Oise représenté par Me Aziz BENZINA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503390_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Matiatou substituant Me Roques, représentant Mme B D,absente, qui relève qu'aucun document transitoire ne lui a été délivré ni aucune attestation de décision favorable ; - et les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522222_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Benzina, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Le requérant n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304560_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300887_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300897_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501509_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C, absent, qui maintient sa demande de délivrance de récépissé dans l'attente de la remise de son titre de séjour ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de- Marne, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303319_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Benzina qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes moyens qu'il précise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211981_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300631_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203005_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A, requérant, présent, qui rappelle qu'il est le père d'une petite fille reconnue réfugiée le 8 juin 2022 ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107801_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317020_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

contrat en alternance, indispensable en Master 1, lui procure une rémunération pour 35 heures de travail hebdomadaire alors qu'elle est en cours deux jours par semaine ; - les observations de Me Benzina

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309237_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

- Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne, qui reprend les conclusions et moyens figurant dans les écritures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300603_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409269_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Fraisseix ; - et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Loiret - le requérant n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300559_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et fait plus particulièrement valoir que : - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut

Source officielle