Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137233bcd5801467740720a
13 juillet 1999
13 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick A..., épouse Z..., demeurant Le Camp-de-César, 17600 Saint-Romain-de-Benet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302083_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A était domicilié dans la commune de Saint-Romain-de-Benet, dans le département de la Charente-Maritime.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61d69452658fb38d134dcfbf
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Il estime également que les signes sont similaires, liées à la présence de dénominations 'BENEZE' et 'BENAISE' très proches au plan visuel et identiques sur le plan phonétique.
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a137a
5 octobre 2025
5 octobre 2025
EN DATE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 OCTOBRE 2025 à 11h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Anne DU BESSET
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf2
17 juin 1975
17 juin 1975
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR ETAIT PRESIDEE PAR M ARBOUSSET, ASSISTE DE M BAILLE, DELEGUE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER ET DE M BESSET
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dcc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielle5e Chambre
6438f3baa942a604f5e93a33
13 avril 2023
13 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00149 Copies exécutoires délivrées à : CPAM DES ALPES MARITIMES Me Frédérique BELLET
Source officielle3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98d9
11 avril 2024
11 avril 2024
Société [7] C/ [4] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[6] (LS) -Société [8]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403489_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
l'existant et de la réalisation de deux immeubles collectifs d'habitation en R+1, d'un nombre total de seize logements, et d'une piscine, sur un terrain cadastré section CT n°0371, sis au 269 route de Bellet
Source officielle2ème Chambre Construction
69e7e884cdc6046d4710b5c6
10 avril 2026
10 avril 2026
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège non représentée DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] né le 26 Mai 1968 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) 65 avenue Cyrille Besset
Source officielle3ème chambre
63c109d1bf9fd47c90a13e50
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b97637
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41ab24e0040aa3735e00f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BESSET
Source officielle3ème chambre
65aa2fa3009f81000890dc75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par M.
Source officielle3ème chambre
65b0c1c28d0ccf000877e7e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielle3ème chambre
65b0c1d38d0ccf000877e7ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b73
7 mars 1978
7 mars 1978
CAP BENAT ; QU'IL NE PUT, FAUTE DE POSSEDER LES FONDS NECESSAIRES AU PAIEMENT DES FRAIS, PROCEDER A LA LEVEE DE LA GROSSE X...
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259964
28 décembre 2005
28 décembre 2005
dispositions précitées, donner lieu à une dotation annuelle à un compte d'amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209415_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salenne-Bellet ; - les observations de Me Bouchoucha, représentant M.
Source officiellePage 28 sur 291
BENNETT, Matthew, BENNETT (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
18/06/2026
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AGENCE IMMOBILIERE BERLAND BENNETT
18/06/2026
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LES VIGNOBLES MADRID, TERRE DE CAMARGUE, CLOS DE GARIZIM, BENNETT, DEROY, ARNAUD, BEAUSOLEIL, DAVID, JOSEPH, MICHEL, GIRAUD, CALEB, BENJAMIN, SHANNAH-MARIA
18/06/2026
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FITCH BENNETT PARTNERS
17/06/2026
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