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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la communauté de Haute Provence Pays de Banon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304934_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la métropole Aix-Marseille Provence (MAMP), représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés :

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04676_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la commune de Pourcieux, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, et, en tout état de

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5ème Chambre

DTA_2207695_20250228

Administratif

28 février 2025

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df62

Appel

10 mai 2011

"... " 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me BEUGNOT, avocat SCI

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea88

Appel

9 janvier 2012

né le 28 Décembre 1964 à CAUDERAN ... 01360 BELIGNEUX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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3ème chambre

DTA_2203330_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402054_20240916

Administratif

16 septembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le cabinet d'avocats la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409529_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, la commune de Simiane-Colongue agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

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comm

61372213cd580146773fa091

Cassation

15 février 1994

directeur général des impôts, représentant la Direction générale des impôts, dont le siège est ... (1er), 2 / de M. le directeur des services fiscaux de l'Orne, domicilié cité administrative, place Benet

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510667_20251208

Administratif

8 décembre 2025

autorisation du SDIS du Nord, une activité rémunératrice consistant en la location d’immeubles et la participation comme gérant et associé au fonctionnement de deux SCI SR Général de Gaulle et SR Casimir Beugnet

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Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

TRESORERIE MAILLEZAIS-BENET ET VIX [...] TRESORERIE POITIERS ETS HOSPITALIERS [...]

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2ème Chambre

DTA_2205146_20250430

Administratif

30 avril 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter en électricité ses parcelles sis Hameau Les Benets

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2ème Chambre

DTA_2406660_20250430

Administratif

30 avril 2025

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1ère CHAMBRE CIVILE

65434b110147228318b913da

Appel

30 octobre 2023

FONCIERE LOUBET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître BEIGNOT-DEVALMONT substituant Maître Jean MONTAMAT

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CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2347

Admin. suprême

4 décembre 2007

Three justifications for the policy were cited by the Government, namely, that losing the opportunity to beget children was an inevitable and necessary consequence of imprisonment, that public confidence

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1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb8b

Appel

17 avril 2024

irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE succursale en France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

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2 ème Chambre

DTA_2003607_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Beignet, substituant Me Poncet, représentant M. D et les autres requérants, et de Me André, représentant la commune de Glisolles.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007757372

Admin. suprême

17 février 1989

André Z... et autres, représentés par Maître Benet avocat à la Cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

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