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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique
DTA_2006082_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2003917_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2002777_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2203467_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant la requérante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206013_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102526_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400397_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, qui soutient que les requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400267_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404199_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407000_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Loustalot-Jaubert, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2300271_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pascal, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402203_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pascal, assisté de Mme Bahmed, greffière, - et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401938_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour le requérant, - l'office français de l'immigration et de l'intégration et le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406061_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Si la requérante fait valoir qu'elle résidait alors au 3, place de l'Abbé Bessou, à Saint-Affrique (Aveyron), la seule circonstance que le pli recommandé avec accusé de réception qui contenait sa demande
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8860c
20 juin 2006
20 juin 2006
B..., avoués à la Cour assisté de Me Claude BEGUE, avocat au barreau de NIMES Maître Jacques Z... né le 26 Avril 1937 à NIMES (30000) ... 30650 ROCHEFORT DU GARD représenté par la SCP M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008241697
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Bègue : Considérant qu'aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une décision relative
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b9
12 février 2014
12 février 2014
des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2014, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bc
26 mars 2014
26 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 FEVRIER 2014, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
Source officiellePage 28 sur 90
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Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 4B Rue Roger Pascal 30300 BEAUCAIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Avenue Clément Ader Zone Castelnau 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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