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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le président-rapporteur, JP.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024 Le président-rapporteur, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104954_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101812_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le président-rapporteur, JP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102085_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Gavalda, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, JP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105159_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Gayrard, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le président-rapporteur, JP.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400122_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400123_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le président-rapporteur, E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401165_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Souteyrand, président, Mme Bayada, première conseillère, Mme Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le président-rapporteur, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404666_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bayada, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
63c649a5be43307c9013b28a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Baladda Gourandon & Pradines, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc72
5 juin 1971
5 juin 1971
REPARATION DES CONSORTS X..., A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ACCIDENTS (SAMA) NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 9 JUILLET 1966, AU COURS DUQUEL BACALA
Source officielleciv3
61372160cd580146773f338e
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Magloire Z..., demeurant lotissement La Norville, route de Balata, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418
1 avril 2025
1 avril 2025
photographie de robe d'avocat) de nature à apporter de la confusion dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes de tribunal, de robe d'avocat, de dossiers, de jurisclasseurs et de balance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC003225322
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Rejet de la requête pour irrecevabilité (manifestement mal fondée) au motif que les juridictions nationales ont correctement opéré la balance des intérêts en cause conformément à la jurisprudence de la
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20160386
3 mars 2016
3 mars 2016
son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406042_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A C, représentée par Me Balladur, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 075 107 23 V0031 du 8 janvier 2024 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503503_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Girondon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 139