Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
679331c831df9338379d26e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir que Mme [K] ne prouve pas le rôle actif de la bâche dans sa chute.
Source officielleChambre 3
DTA_2400746_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008050307
23 mai 2001
23 mai 2001
Bacha, un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le décret n° 95
Source officielle3ème chambre
636ca66d6c7633dcd15b3cbc
10 octobre 2022
10 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f79b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
de la chose louée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que les sociétés Caba, Les bords de Marne, Baca
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BACH.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
BANQUE LA HENIN, BACH, SA ENTENIAL, PROCUREUR GENERAL Jugement du Tribunal de Grande Instance ANGERS / SERVICE DES ORDRES du 14 Février 2000 ARRET RENDU LE 03 Décembre 2001 APPELANTE: S.A. - LE CREDIT
Source officielleChambre sociale
63c10992bf9fd47c90a13cf8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N] était bien en charge du lavage de ces bâches'»'; un courrier en date du 7 septembre 2018 de l'association Villart qui indique «' nous avions en début de saison insisté sur l'état des bâches des chapiteaux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-161271
8 février 2016
8 février 2016
The applicant, his co ‑ accused and BACSA appealed against the judgment.
Source officiellecr
613725bfcd5801467742038d
22 mars 2000
22 mars 2000
clôture, qu'en tout état de cause, il a participé effectivement aux diverses étapes de ces jeux et a donc eu un rôle positif dans la survenance de l'incendie, les mineurs ayant vu le feu prendre sur une bâche
Source officielle3ème chambre
62624882b1a50c277d4c5ce6
21 avril 2022
21 avril 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
650bdf88beee0f8318b97647
6 septembre 2023
6 septembre 2023
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310024
12 janvier 2022
12 janvier 2022
un minimum d'intimité à l'égard des véhicules ou piétons qui l'emprunt[ai]ent » (p.11) ; qu'en déduisant de cet élément que les époux [U] [R] reconnaissaient et revendiquaient même la présence d'une bâche
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ces bâches sont garanties pendant une durée théorique de quatre ans.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648818
9 mars 1977
9 mars 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BACHIR Z..., DEMEURANT CITE NOUVELLE, 25, BOULEVARD DU NORD, A MAGHENA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d830
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Bachir, contre le jugement de la juridiction de proximité de MARSEILLE, en date du 4 mai 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008021399
8 août 2001
8 août 2001
Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Bachir Y..., demeurant Cité centrale n° 15 X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008100789
16 octobre 2002
16 octobre 2002
El Bachir X... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b5
2 mai 2012
2 mai 2012
En tout état de cause il aurait du assurer la conservation des parties communes en faisant mettre en place un bâchage correct, ce qui n'a manifestement pas été le cas.
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf8a
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Bach, de Me Parmentier, avocat
Source officiellePage 28 sur 305