Cour d'Appel · 3ème chambre — 10 octobre 2022

10/10/2022





ARRÊT N°622/2022



N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFQ

EV/IA



Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 20/02294

N.ELIAS-PANTALE

















[J] [K]

[L] [K]





C/



[I] [M]





























































RETRAIT DU ROLE







Grosse délivrée



le



à

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

***



APPELANTS



Monsieur [J] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [L] [K]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE







INTIMÉE



Madame [I] [M]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant E.VET, Conseiller , chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

C. BENEIX-BACHER, président

E.VET, conseiller

A. MAFFRE, conseiller



Greffier, lors des débats : I. ANGER



 



ARRET : 



- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.



Vu l'appel interjeté le 16/07/2021, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Par écrits motivés reçus par RPVA le 10 octobre 2022, les parties ont sollicité le retrait du rôle de la présente affaire, ce qu'elles ont confirmé à l'audience de ce jour.



Il convient en conséquence de faire droit à cette demande.





PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant par mesure d'administration insusceptible de recours, mise à disposition au greffe 



Ordonne le retrait du rôle de la présente instance.



Dit que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.









LE GREFFIER LE PRESIDENT









I. ANGER C.BENEIX-BACHER