CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203333_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Versailles le 28 avril 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2115183_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405367_20240703

Administratif

3 juillet 2024

B, représenté par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2120097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2021 et 17 janvier 2022, la société JPSN, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

soc

6137213fcd580146773f2357

Cassation

19 juin 1990

André XL... demeurant rue de Boursonne, Hennezis (Eure), 40°/ M. Gérard XM... demeurant Hameau Le Bosc Roger, Fourges, Ecos (Eure), 41°/ M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

60376181d717de3ec36724e8

Appel

1 avril 2015

03503 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2014 - Président du TGI de CRETEIL - RG n° 13/01232 APPELANT CHSCT CPV [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Violaine BOUISSOU

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103620_20230525

Administratif

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire de

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9f54cdc6046d4785a0b6

Commerce

3 juillet 2025

présente affaire par assignation en date du 12 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX

Source officielle

JEX DROIT COMMUN

686423890bb2f8a66ca5f47a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Localité 6] Métropole dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur [B] [R], muni d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

Source officielle

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2401772_20250708

Administratif

8 juillet 2025

disposait d'un délai de deux mois pour contester son titre de pension d'ayant-cause qu'elle a certifiée avoir reçu le 12 mars 2020 et qui comportait les voies et délais de recours ; Vu : - les autres pièces

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506249_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représentée par Me Boussoum, demande au juge des référé saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 04.2025 en

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501952_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, le Syndicat Interco Cfdt Du Var, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle

10eme Chambre

DTA_2102700_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Bouyadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300685_20250826

Administratif

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, le syndicat Interco CFDT Yonne, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2217105_20221222

Administratif

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205860_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat Interco CFDT de Lot-et-Garonne et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205861_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 33 et la Fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311939_20250827

Administratif

27 août 2025

enregistrée le 7 octobre 2023, et six mémoires, enregistrés les 26 octobre, 3 novembre, 6 novembre 2023, 7 mars, 1er mai et 18 juin 2024, la société Action Energy et Développement, représentée par Me Bouchou

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200598_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Page 28 sur 62

← Précédent Suivant →