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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338458264fe014c41c1bd7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[N] [J], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400257
8 octobre 2024
8 octobre 2024
salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître SAILLARD, substituant Maître Najiba AAZIZ
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
686c0f91dd7001754d61b702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Etablissement public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN ET GARONNE 30 Avenue du Danemark - BP 60636 82080 MONTAUBAN représentée par Maître Aziz
Source officielleciv3
60794bab9ba5988459c439a5
25 novembre 1987
25 novembre 1987
Aziz de l'édification d'un hôtel, la société Cotechnipp a sous-traité divers lots de travaux à la société Bigourdan ; que, sur le coût de ces travaux, elle a opéré des retenues de garantie dont elle a
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ac
26 janvier 2000
26 janvier 2000
El' Aziz G..., tous deux domiciliés au syndicat CFDT, Services Val-de-Loire, ..., 3 / de Mme Nathalie Y..., 4 / de M. Marc D..., tous deux domciliés société Atos, ..., 5 / de M. K...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5329
20 juin 2002
20 juin 2002
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 43 Juin 2002 Azinas
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301034_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301063_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301140_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC000622304
18 octobre 2005
18 octobre 2005
As to exhaustion of domestic remedies, the Court recalls that in the case of Azinas ( Azinas v.
Source officiellecr
6137263fcd58014677424156
12 septembre 2006
12 septembre 2006
. ; qu'ainsi des investigations complémentaires ont été demandées aux autorités judiciaires des Pays-Bas à la suite des nouvelles déclarations d'Aziz E... afin de déterminer les conditions de location
Source officielleRétention Administrative
65b0b9218d0ccf000877e427
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [I] né le 13 Novembre 2001 à [Localité 10] (Tunisie) (99) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate au Barreau d'Aix-en-Provence, substituant Me Aziza
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245857
7 octobre 2025
7 octobre 2025
page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 27 octobre 2025 CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 53268/22 et 53370/22 Samy BOULHEL contre la France et Habib AIT AZZA
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6978a77acdc6046d47dbe28e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fatima AAZIZ-PEREZ
Source officielleJAF3
69a966f0cdc6046d479675b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PIZZOLATO - CHATRIOT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [U] [R] [E] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Najiba AAZIZ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302591_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Aaziz-Perez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officiellePage 28 sur 83