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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd58014677410940

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372409cd58014677411715

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205152_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00361

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00171

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00170

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00172

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 17 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01311

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01310

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01335

Cassation

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00588

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00587

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600415_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, l’Association des pratiquants de catamaran (APCAT), représentée par Me Audubert Victor, demande au juge des référés : 1

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e034

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355d0bf1fa7f870d29fcd

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf4

Appel

27 janvier 2006

27 janvier 2006

janvier 2006.ARRÊTContradictoire,Magistrat Rédacteur : Monsieur Guy ROMAN, PrésidentPrononcé par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2006,Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475806.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Evolupharm a pour activité la distribution de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, parmi lesquels un appareil correcteur de surdité " DE17L " commercialisé sous la dénomination d'" Audibest

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504143_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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