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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306118_20240227
27 février 2024
27 février 2024
10 février 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a ordonné une expertise en vue de déterminer les préjudices subis à la suite de sa prise en charge par les hôpitaux universitaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
euros en réparation de leurs préjudices et d’ordonner une expertise afin de déterminer les besoins d’assistance à tierce personne de A... ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2300436_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Lille conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2104691_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Brest : 3.
Source officielleRéférés civils
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Assistance par tierce personneIndiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508558_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... représenté par Me de Chivré et Me Lelu, avocats, demande au juge des référés de déclarer commune et opposable à l’assistance publique des hôpitaux de Montpellier, l’ordonnance en désignation d’expert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323395_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a muté au centre hospitalier universitaire de Nice, en tant que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302062_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B incombait au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie en raison de la prise en charge fautive de l'intéressé.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214452_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Nantes est condamné à verser à Mme D... une indemnité de 34 032 euros.
Source officielleChambre des référés
67eee314b848dd6814c62211
3 avril 2025
3 avril 2025
A la requête de : Mme [I] [O] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Compagnie d’assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 14]
Source officielle3ème chambre
DTA_2100209_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par courrier du 28 septembre 2020, reçu le 1er octobre 2020, Mme A a formé une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier universitaire de Dijon.
Source officielleJuge libertés & détention
6778478ae5fcd631233307ce
2 janvier 2025
2 janvier 2025
_______________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 02 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Bordeaux est condamné à verser à Mme C une provision de 18 882 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302380_20240212
12 février 2024
12 février 2024
1° de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier intercommunal Compiègne Noyon, du centre hospitalier universitaire
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2200755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Le Scouezec, représentant le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier à verser, pour B...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305795_20240215
15 février 2024
15 février 2024
a causé divers préjudices et que la responsabilité des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg est susceptible d'être engagée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209420_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le directeur du groupe hospitalier universitaire " Paris Psychiatrie et Neurosciences " conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488404.20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
lieu, de l'arrêté du 15 mars 2023 de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention le suspendant à titre conservatoire de ses fonctions universitaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 28 sur 304