Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1517, avocat plaidant

B C, né le 16 décembre 1991, est professeur certifié d'espagnol affecté au lycée Alexandre Denis à Cerny.

Liv Tigerstedt   Vincent A.

MOLDOVAN against Romania and 17 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   May 2018 as a Committee composed of:   Vincent

BUHAI against Romania and 21 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   July   2018 as a Committee composed of:   Vincent

Représenté par Me Vincent B... de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Ayant pour avocat plaidant Me Joëlle C..., avocat au barreau d'AUXERRE, Madame Maud-Ariane Alexandra

SCÂRNECI against Romania and 11 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 5   July   2018 as a Committee composed of:   Vincent

Lech Alexander L..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2017 par le juge de proximité de Menton, dans le litige l'opposant à Mme Marie-Jeanne O..., domiciliée [...] , défenderesse

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune d'Eymet, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire fait part

Lituanie , n o 66490/09, §§ 93-95, 27 février 2018, et Vicent Del Campo c. Espagne , n o 25527/13, §§ 46 et 50, 6 novembre 2018)   ?

qualités audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2008 No 2008 / 27 Rôle No 06 / 09763 Christophe Serge Alexandre DE X... C / Jean Louis Y...

Vincent E..., A..., Bruno F..., étroitement secondés par MM.

de statuer Statuant de nouveau : PRONONCER que BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SAS vient aux droits de BUREAU VERITAS SA par suite d’un apport partiel d’actif.

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 November 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Alexander Koroniotis, is of both German

Copie exécutoire : Me PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

APPELANT Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Franck DE VITA, avocat au barreau de NICE assisté de Me Alexandre DE VITA, avocat