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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62c7caddcb8dca058e3e7e42
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] [L] né le 12 juin 1984 à Abidjan, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 6 juillet 2022 à 15h43, ainsi que son conseil choisi, Me Alassane Toure,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627ca8594781dc057dee7bb0
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] [K] né le 12 juin 1984 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Alassane Toure, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afc
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc1
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc3
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cc9
16 août 2023
16 août 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbf8
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fbfc
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6dc4941ad969e2fc0a
18 août 2023
18 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Nicolas Truc, président à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d75
20 avril 2024
20 avril 2024
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christel Langlois, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830d784a89285d3f3357
20 août 2024
20 août 2024
chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a7dcdc6046d47f57e47
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3a81cdc6046d47f57e8e
17 janvier 2026
17 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
CEDEX Appelant, non comparant, représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Mario Y... ... 56600 LANESTER Intimé, comparant en personne Madame Alison
Source officielleChambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé en date du 2 août 2024 de suspendre l'utilisation des ballons gastriques Allurion.
Source officielle21e chambre
651fa5d1c601f08318991a51
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00772 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : [F] [O] de la SELARL ALERION
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., représenté par Me Albisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours préalable
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032c011882f0836864b14b6
21 novembre 2017
21 novembre 2017
IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 332 948 546 00178 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00197_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2021 et 14 mai 2021, Mme A, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
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