Par un mémoire complétif enregistré le 4 mai 2026, ce mémoire n’ayant pas été communiqué, le requérant récapitule et actualise ses prétentions en contestant la valeur probatoire des éléments produits par

Elle conteste la valeur probatoire des photographies produites, lesquelles ne sont pas datées, ainsi que celle des attestations versées, lesquelles émanent de membres de la famille des défendeurs de sorte

Elle conteste la valeur probatoire des attestations produites par l'employeur. Mme K... conclut sur ses demandes indemnitaires.

référant à l'article 6 par. 1, 2 et 3 d) (art. 6-1, 6-2, 6-3-d) de la Convention, le requérant se plaint du fait que les dépositions de témoins effectuées pendant l'instruction de l'affaire ont acquis valeur

Il s'en déduit qu'ils n'ont pas personnellement constaté les faits dont ils attestent mais tout au plus qu'ils sont 'au courant' ce qui est insuffisant pour accorder à ces témoignages une quelconque valeur

présidente du bureau de vote – des heures d'ouverture et de clôture du scrutin ; qu'en déniant toute force probante à cette attestation de l'huissier par rapport à son procès verbal qui avait la même valeur

[R], la valeur probatoire de ces deux témoignages est sujette à caution dans la mesure où la société intimée justifie que tant M. [R] que M.

souligne enfin que [I] [B] ne s'est jamais plaint que son nouveau secteur serait désindustrialisé jusqu'à un courriel qu'il a adressé en ce sens à [O] [G] le 27 août 2014; que ce courriel est dépourvu de valeur

202 et suivants du code de procédure civile régissant les attestations ne sont pas prescrites à peine de nullité et qu'il revient à la juridiction à qui elles sont soumises d'apprécier leur force probatoire

Il ressort de ces éléments que les fiches de signalement, dès lors qu’elles sont anonymes et non signées, ne peuvent se voir reconnaître qu’une valeur probatoire très limitée.

La valeur du point est elle-même fonction du taux retenu par l'expert et de l'âge de la victime à la consolidation.

plus de leur présence à l'entretien et non de leur approbation du compte rendu d'entretien, non signé y compris même par son rédacteur non identifié ; Ce compte rendu d'entretien ne présente aucune valeur

Il dénie également toute valeur probante de l’attestation établit par Madame [B] [Q] sur le fondement des articles 200 à 203 du code de procédure civile.

caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur

caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises dans la valeur

Faute de produire les images de la vidéo-surveillance, les MMA se prévalent de trois attestations de valeur assez inégale. Celle de M.

Elle soutient enfin que les attestations versées aux débats n'ont aucune valeur probatoire, dès lors qu'elles ont été établies par des amis et la s'ur de l'appelant et ne sont corroborées par aucun élément

tâches que ce dernier dit avoir effectuées dans le cadre de ses fonctions au sein de la Sas [5] ont été confirmées par l'employeur dans le cadre de l'enquête qu'elle a menée ; la cour appréciera la valeur