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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200983
13 juin 2013
13 juin 2013
frontale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2012), que l'association Les Droits des non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200984
13 juin 2013
13 juin 2013
intégralement ouverte en façade frontale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Les Droits des non-fumeurs (l'association), qui a pour mission reconnue d'utilité publique de lutter contre le tabagisme
Source officielle3 ème Chambre
DTA_1902263_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
parmi lesquels figurent notamment des hernies et d'autres pathologies rhumatologiques, des manifestations allergiques, des difficultés cardio-respiratoires, des maladies gastro-entérologiques et un tabagisme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la destruction, quelques heures après, d'une partie du muscle cardiaque chez un patient présentant des obstructions progressives de différentes artères coronaires évoluant à bas bruit majoré par un tabagisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Enfin, il ressort du rapport du docteur C précité que la pathologie cancéreuse de la requérante peut également être liée à son tabagisme, que l'intéressée ne conteste d'ailleurs pas sérieusement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02257_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, notamment dans le compte rendu de la coronographie réalisée le 25 mars 2016 à la polyclinique " Les Fleurs ", telles qu'une dyslipidémie modérée, une certaine labilité tensionnelle, ainsi qu'un tabagisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C I le médecin militaire " à faire à Bordeaux ", soit en ville, notamment en raison de son tabagisme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107768_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'information s'agissant des risques encourus dans le cadre de l'intervention d'ostéotomie avec pose de plaques d'ostéosynthèse maintenues par une vis et des complications susceptibles d'intervenir en cas de tabagisme
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116286_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
elle survient à distance du geste chirurgical et de l'hospitalisation et qu'également l'état antérieur du patient l'exposait particulièrement à la survenue de cette infection dans la mesure ou le tabagisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2001291_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, le tabagisme de Mme B ressort clairement des pièces du dossier, notamment de l'expertise du pneumologue et n'est pas contesté par la requérante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101938_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Bien qu'elle présentait de nombreux facteurs de risque liés à son obésité, sa prise de pilule, un tabagisme important et des antécédents familiaux, elle a été renvoyée à son domicile après une seule prise
Source officielle4ème chambre
DTA_2404641_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle présente par ailleurs des troubles ventilatoires dus à son tabagisme, une dépression sévère accentuée par la situation de dépendance de son mari et nécessite une chirurgie de la main, qui aurait eu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2407401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
présentait des antécédents notamment une artériopathie oblitérante des membres inférieurs, une hypertension artérielle, une insuffisance rénale chronique, un syndrome d'apnée du sommeil appareillé et un tabagisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300126_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
notamment alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées par les parents ; / 4° Les incidences possibles sur la santé de l'enfant d'éventuels comportements à risque, dont le tabagisme
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
accomplis ; - dans la mesure où il est indifférent que la faute inexcusable ait été ou non la cause déterminante, prépondérante de la maladie, il est inopérant de la part de l'employeur d'invoquer le tabagisme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204695_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il fait valoir que : - il s’en remet à la sagesse du tribunal quant à l’engagement de sa responsabilité sans faute ; - les experts ont retenu que le tabagisme de M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1c010cdc6046d4787a49b
16 avril 2026
16 avril 2026
La société soutient que la maladie s'expliquerait par le tabagisme du salarié, le 'zamak' ne présentant aucun danger particulier conformément à la fiche de données produite aux débats, et l'activité de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110688
14 novembre 2018
14 novembre 2018
(alitement, cancer, âge, surcharge pondérale modérée, tabagisme ) ; qu'elle est décrite comme certaine, grave et responsable de trois arrêts cardiaques, d'un état de choc cardiogénique et d'une insuffisance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10547bf9fd47c90a13659
12 janvier 2023
12 janvier 2023
contemporains de la demande produits sont un compte rendu de consultation en cardiologie du 28 mars 2018 qui ne comporte que la première page laquelle reprend les facteurs de risque cardiovasculaire (tabagisme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055af
4 juillet 2022
4 juillet 2022
développements relatifs à l'absence d'exposition et sans lien logique avec ces derniers, que le diagnostic de l'asbestose n'est pas clairement établi et que les lésions sont en lien dans 80% des cas avec le tabagisme
Source officiellePage 27 sur 46