viagère mensuelle d'un montant de 200 ¿ par mois, - dit que cette rente viagère sera indexée sur l'indice de la consommation des ménages urbains France entière, indice hors tabac et que cette revalorisation

[L] aux sommes de 10.166 euros, outre une rente annuelle de 10.560 euros indexée sur l'indice de référence des loyers pour les frais de logement adapté, d'une rente annuelle de 122.605 euros indexée sur

14 mars 1927, mariés sans contrat le 8 septembre 1956 et sans enfant, aux torts partagés, et a condamné le mari aux revenus mensuels de 1 900 euros à verser une prestation compensatoire sous forme de rente

- Dire et juger que : * cette majoration prendra effet à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle; * en cas d'aggravation ultérieure, le taux de rente sera indexé au taux d'IPP ; *

€ 35 c., hors indemnisation définitive des frais d'appareillage, la dite somme comprenant une provision de 50.000 € à valoir sur cette indemnisation et outre le versement à compter de l'arrêt d'une rente

obligatoires ; que le ministre chargé de la santé, après avoir recueilli l'avis de la commission de règlement amiable des accidents vaccinaux, a proposé à l'intéressée, par une décision du 15 février 2002, une rente

Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250.000 F (soit environ 38.112 ¿) et d'une rente viagère mensuelle indexée de 4.000 F (soit 609,80 ¿) en considération notamment des ressources

tierce personne versée par la caisse (249 626, 44 €) ; - dire que l'indemnisation de la tierce personne devra intervenir sous forme de rente viagère indexée qui sera suspendue en cas d'hospitalisation

domicile conjugal ; - débouter [C] [J] de sa demande de prestation compensatoire à hauteur de 1.750 €, outre l'abandon de sa part sur l'immeuble commun ; - dire satisfactoire son offre de régler une rente

.. n'usera plus du nom de son époux après le prononcé du divorce, - condamné Monsieur X... à payer à Madame Z... à titre de prestation compensatoire la somme de 15 000 euros versée sous forme d'une rente

Sur la demande reconventionnelle au titre des rentes viagères formée par M.

. **** Le 29 mars 1983 Monsieur René D... a vendu à Monsieur Christian X... un hangar sis à MONTFAVET (84) cadastré section BD no 489 moyennant le paiement d'une somme de 20000 francs et d'une rente

[R] [Y], représenté par son tuteur, la somme de 1 008 774,50 € au titre des arrérages échus de la rente assistance tierce personne permanente, outre une rente trimestrielle indexée et révisable d'un montant

octobre 2006, - débouté Madame Y... de sa demande fondée sur l'alinéa 2 de l'article 264 du code civil, - condamné Monsieur X... à payer à Madame Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente

préjudice esthétique : 5.000 euros ~ tierce personne : 3.360 euros A titre personnel : - préjudice économique de Madame veuve [R] : ~ à titre principal : 22.542€ au titre des arriérés et une rente

à la date de reconnaissance de la maladie professionnelle, en cas d'aggravation ultérieure, que le taux de rente sera indexé au taux d'IPP, en cas de décès imputable, que la rente de conjoint survivant

sera indexée au taux d'IPP et qu'en cas de décès imputable , la rente de conjoint survivant sera majorée à son taux maximum et que la caisse devra verser l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L 452

sous la forme de l'abandon des droits de [L] [Y] sur le domicile conjugal situé à [Adresse 12], évalué à la somme de 182.500 euros et à titre subsidiaire une prestation compensatoire sous forme d'une rente