Les comités techniques régionaux peuvent, pour les questions relatives à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imputation de cotisations supplémentaires prévues à l'article

Article 20

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline peut être saisie de toutes questions d'ordre individuel concernant les agents contractuels.

Article 27

—

La commission des salariés est chargée d'examiner les questions ou projets intéressant les agents contractuels sous le régime des conventions collectives.

Article Annexe I

—

DOMAINES SUR LESQUELS PORTENT LES QUESTIONS PRÉVUES A L'ARTICLE 1er I. - Les missions des services rattachés au Premier ministre :

Article D1123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

Il en informe le directeur général de la santé qui peut demander l'ajout de questions nouvelles.

Article L2315-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 12

Code du travail

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Article R148-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 13

Code de l'action sociale et des familles

L'Autorité centrale pour l'adoption internationale exerce une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale, notamment sur :

Article Annexe V

—

Ces questions pourront être traitées selon des modalités pédagogiques diverses : une des questions pourrait faire l'objet de travaux de recherche encadrés par le professeur, débouchant sur l'élaboration d'un court mémoire écrit pouvant donner lieu à une

Article 227-2.01

—

Champ d'application et limites d'exploitation Tous les navires existants définis comme “semi-ponté” ou tous les navires pontés dont la date de pose de quille ou la date de dernière transformation majeure est : 1.

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Leurs exploitants ou, s'il n'existe pas d'exploitants, leurs propriétaires sont tenus d'en assurer la pose et le fonctionnement, de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à la disposition de l'autorité administrative ainsi

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 16

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Le rattachement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur à une section rend cette section compétente pour l'examen de toutes les questions relatives à la carrière des intéressés.

Article 4-1

—

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.

Article 2

—

Le Conseil peut être consulté par le Gouvernement et émettre des préconisations sur toute question relative aux professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle.

Article L7225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01

Code général des collectivités territoriales

Ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Article L718-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 99

Code de l'éducation

Ce conseil élit également un vice-président chargé des questions et ressources numériques.

Article D149-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 44

Code de l'action sociale et des familles

Chacune des deux formations spécialisées pour les questions relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées désigne en son sein un bureau, chargé de :

Article L4311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 19 > 64

Code des transports

Voies navigables de France est chargé de l'étude de toute question relative à la navigation intérieure et à l'utilisation des cours et plans d'eau.

LEGIARTI000028071728

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Egyetem 1er mai 2004 Irlande Bachelor in Dental Science (B.Dent.Sc.) / Bachelor of Dental Surgery (BDS) / Licentiate in Dental Surgery (LDS) Universities / Royal College of Surgeons in Ireland 28 janvier 1980 Islande Próf frá

Article Annexe 2

—

Suisse Infirmière diplômée en soins généraux, infirmier diplômé en soins généraux/diplomierte Krankenschwester in allgmeiner Krankenpflege, diplomierter Krankenpfleger in allgemeiner Krankenpflege/infermiera diplomata in cure generali, infermiere

Article Annexe II

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RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLE Spécialité : usage agricole des produits ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre de questions Seuil de réussite Nombre

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