Article L7225-1 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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L7225-1
Article L7225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 18 décembre 2015
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Texte de l'article
Le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs ont accès aux séances de l'assemblée de Martinique. Ils sont entendus sur leur demande sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
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