Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementairePremière partie : Protection générale de la santéLivre Ier : Protection des personnes en matière de santéTitre II : Recherches impliquant la personne humaineChapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétenteSection 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaineSous-section 3 : Organisation et fonctionnementD1123-36

Article D1123-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 18 novembre 2016

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Le président fixe l'ordre du jour des séances. Il en informe le directeur général de la santé qui peut demander l'ajout de questions nouvelles.

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