Article D1123-31 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie réglementaire
›
Première partie : Protection générale de la santé
›
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
›
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
›
Chapitre III : Comité de protection des personnes, commission nationale des recherches impliquant la personne humaine et autorité compétente
›
Section 2 : Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
›
Sous-section 2 : Composition et nomination des membres
›
D1123-31
Article D1123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 18 novembre 2016
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Au-delà de trois absences consécutives non justifiées d'un membre aux séances de la commission, ce membre est réputé démissionnaire.
Précédent
Article D1123-30
Suivant
Article D1123-32
← Retour au Code de la santé publique