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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724dccd58014677418f68

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

principal de M. et Mme X..., le moyen unique du pourvoi incident et provoqué de Mme A... et le moyen unique du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires, pris en leurs premières branches, telles

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100589

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ée par ellec/M. X

6137268fcd580146774268a4

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b303

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fed60

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

du béguinage a déclaré, par acte déposé au greffe le 13 avril 1995, se désister de son pourvoi incident ; La société "Le Furet du Nord", demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741503c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; I - Sur le pourvoi principal : Attendu que par déclaration en date du 18 janvier 2005 la SCP Monod et Colin, avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

soc

61372487cd58014677416408

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 1er août 2005 ; Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67f4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

greffe le 5 avril 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Finarama a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 juin 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740252b

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

incident contre le même arrêt; Le Comptoir des entrepreneurs a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 août 1995 un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

61372386cd5801467740aea0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Armée, 75017 Paris, défendeurs à la cassation ; Les époux X... on formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00014

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Bolloré Logistics a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La société CMA CGM a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

civ2

61372279cd580146773fd69e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt, au pourvoi principal n R 93-18.507 ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

greffe le 16 novembre 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; MM.

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e9f

Cassation

22 avril 1986

22 avril 1986

d'Assurances provoqué par le pourvoi incident de la société Dimo-Service et devenu sans objet par suite de l'irrecevabilité de ce pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société

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CC

civ1

6137229bcd580146773ff07d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

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civ3

61372247cd580146773fbacd

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

pourvoi incident de M.

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CC

comm

61372448cd58014677414334

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

le pourvoi incident interjeté par la société Compagnie financière X... et M.

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CC

soc

6137222ccd580146773fad0d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

, d'un tel moyen, dans le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; D'où il suit que le pourvoi principal est irrecevable ; Et sur la recevabilité du pourvoi incident formé par M.

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CC

civ1

6137212ecd580146773f1a5c

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Y... a formé un pourvoi incident contre le jugement du tribunal de grande instance de Paris ; MM.

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CC

civ2

61372483cd580146774161f6

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

incident de la société NPO : Vu l'article 1010 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'est seul recevable le pourvoi incident formé à l'encontre de la décision attaquée par le pourvoi principal

Source officielle