Cour de Cassation · soc — 28 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :




 M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;


 I - Sur le pourvoi principal :


 Attendu que par déclaration en date du 18 janvier 2005 la SCP Monod et Colin, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour le comité interentreprises de médecine du travail de Vire et sa région a déclaré se désister de son pourvoi ;


 Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident formé par le salarié qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;


 Constate le désistement du pourvoi principal ;


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi incident ;


 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.