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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300657_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300658_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301207_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJLD CIVIL
69d54d8fcdc6046d476fe3c4
7 avril 2026
7 avril 2026
Le Juge, Notification aux parties La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur a a été remis copie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211361_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004158_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301671_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
circonstances particulières imposant que la présente ordonnance soit rendue exécutoire dès sa signature comme le permet l'article R. 522-13 du code de justice administrative plutôt qu'au moment de sa notification
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ed0
20 décembre 2000
20 décembre 2000
à ce qui est dit au mémoire ; qu'il est constant que, par acte du 12 décembre 1997 (D 2052), le juge d'instruction a notifié aux parties des conclusions de rapports d'expertises susvisés respectivement
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e7a7cdc6046d473c67b0
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f80
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Personnel du Commerce, de la distribution et des services CGT le 10 mars 1989 a été diligenté après l'expiration du délai de dix jours prévu à l'article 999 du nouveau Code de procédure civile, la notification
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400499_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
circonstances particulières imposant que la présente ordonnance soit rendue exécutoire dès sa signature comme le permet l'article R. 522-13 du code de justice administrative plutôt qu'au moment de sa notification
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473792.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19PA03785 en date du 22 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur la requête de Mme A B, d'une part, annulé le jugement n° 1800086/5-2 du tribunal
Source officielleJEX cab 2
662fe5c3b89538338ecde722
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81792 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQQ N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CCC avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU
Source officielleServ. contentieux social
66964107f5112d8edd0575bc
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par "de Seine-et-Marne" ; Dit que le reste du jugement reste inchangé ; Ordonne la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement précité, outre sa notification
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a50c4bb8594705dbfcc946
3 juillet 2023
3 juillet 2023
par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple, que la seule notification à partie du 19 décembre 2019 et produite par les intimés alors que le délai de péremption ne court
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030479539
1 avril 2015
1 avril 2015
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00065_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officiellecr
6137263fcd58014677424164
22 novembre 2006
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellePage 27 sur 32400