Y... et Mme Z... épouse Y..., les exposants) de leur requête en substitution du nom du père à celui de l'enfant ; AUX MOTIFS QUE la filiation de l'enfant Lola-A... avait été établie en premier lieu à

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard au fait que, depuis le départ de ses deux filles en France, son fils est désormais seul avec sa grand-mère laquelle est de santé précaire

Le 15 janvier 2016, une fille naquit de la relation.

1928 à [Localité 6] (Algérie) lui-même français pour être le fils de [P] [T], née le 14 septembre 1903, elle-même française pour être la fille de [H] [Z], née le 10 décembre 1876 à [Localité 3] (Algérie

Il se réfère notamment aux troubles psychiques dont souffrirait sa fille et l'impossibilité pour lui de fournir son aide et sa protection.

Il n'est par ailleurs pas contesté que la préfète du Rhône a délivré un titre de séjour sous ce nom à l'une des filles du requérant.

et son époux, [YP] [MW], sont respectivement décédés les [Date décès 2]2007 et [Date décès 1] 2010, laissant pour leur succéder leurs enfants [EW], [FA] et [IV], ainsi que, par représentation de leur fille

[N] [D] au bénéfice de [W] [Z] - ordonner la modification de l’état civil de [W] [Z] au bénéfice d’une filiation paternelle de M.

du câblage pour l'adapter à une alimentation de 220 V, conformément à la notice du fabricant étant sans rapport avec l'origine du sinistre, lequel résultait des l'insuffisances de la section du fil mis

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; - le code de justice administrative.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que André X... est décédé le 4 novembre 2003 laissant pour lui succéder sa fille

Le 30 mars 2002, Mme Madeleine Maria Z... veuve X...a donné ce fonds en location-gérance à sa fille Mme Evelyne Parsilia X...pour une durée de cinq ans. Le 12 février 2005, M.

Par ailleurs, le fait que par ce testament, la défunte ait légué sa quotité disponible à son fils, en excluant par là-même ses deux filles, tend à exclure une volonté de sa part d'attribuer de nouveaux

En premier lieu, pour modifier l'agrément de Mme Severac, le président du conseil départemental de la Gironde s'est fondé sur les circonstances que des enfants gardés par Mme Severac étaient restés seuls

La société Les Films 13 est pour sa part propriétaire des lots n°1, 2, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 17 et 18.

A... affirme qu'aucune modification de son contrat de travail n'est envisagée ni aucune sanction disciplinaire ; qu'il lui fait toutefois et une nouvelle fois, des reproches sur les prestations qu'elle

C'est pour cette raison qu'il fallait modifier le régime de la garde de façon à lui confier sa fille et à appliquer à la mère le régime de visites et de pension alimentaire qui lui incombait.

J... irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité française par filiation paternelle et d'avoir jugé en conséquence que M.