assurés auprès de la société Axa assurances devenue Axa France IARD (Axa) ; que les réceptions sont intervenues les 20 août 1987, 15 décembre 1988 et 9 mai 1989 ; que la société civile immobilière Immo Mi

* * * Par acte authentique en date du 4 octobre 2012 la sci MI.

La SAS [Localité 4] PIERRE sollicite la condamnation de la SAS MI MA IMMOBILIER à lui payer la somme, non formulée à titre provisionnel, de 27.799,78 euros.

Y..., pour le prix de 1 euro, 124 531 108 actions qu'il détenait dans le capital de la société Compagnie financière MI 29 (la société MI 29) ; que le 27 décembre 2005, M.

société Elite II, à compter du 1er décembre 2005 ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, elle a fait l'objet de deux visites de reprise par le médecin du travail qui a conclu à une aptitude à mi-temps

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société La Table de Ma-Mi

La SAS Mi Développement 2, venant aux droits de la SAS Mi Développement, a sollicité en vain le dégrèvement des impositions mises à sa charge.

grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, après avoir initialement indiqué à la salariée que ses fonctions n'étaient pas compatibles avec un travail à mi-temps

le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps

. # Société RU-MI contro Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal administratif de Paris - Francia. # Aiuto per la denaturazione

En vertu d'un accord «'de transfert'» entre la société EFFICAP et la société COMPAGNIE MI 29, désignée «'Groupe MI 29'» dans la lettre d'embauche, le contrat de travail de M.

Z... s'est porté fort de la ratification par la société Compagnie MI 29, qui portait l'investissement Bigben, de l'engagement pris aux termes duquel M.

La société MEDIACTION INTERNATIONAL (ci-après MI) exerce, pour sa part, une activité de régie publicitaire.

première tenant au fait que Jean-Luc Y... a travaillé à plein temps jusqu'en 1991 (et que dès lors il est faux de prétendre que la retraite de Jean-Luc Y... ne tiendrait compte que des années travaillées à mi-temps

instance de Saint-Pierre de la Réunion, du 13 décembre 1994, devenu définitif, consistent dans l'entier contrôle des comptes clients, fournisseurs et salariés de cette société pendant deux ans entre mi

Y..., pour le prix de 1 euro, 124 531 108 actions qu'il détenait dans le capital de la société Compagnie financière MI 29 ; que M.

moyens technologique (AMT) en qualité de chef de groupe projet, a, pour des raisons de santé, poursuivi son activité professionnelle à compter d'avril 2000 avec un emploi du temps de 3/5 ème, puis d'un mi-temps

Sur le rejet implicite de réintégrer Mme A sur un poste à mi-temps thérapeutique : 2.