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14 925 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200877

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03), « enduits » (C-01.08), « menuiseries

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00497

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 mai 2020), pour l'exécution d'un contrat de sous-traitance, la société Raub Lannion miroiterie (la société Raub) a commandé à la société Vetisol des menuiseries extérieures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200330

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques « menuiseries extérieures » (C-07.02) ; « Miroiterie, vitrerie, éléments fixes ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10494

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

U... (« gestion des équipes de menuisiers pour la construction des décors des productions du festival », ou « l'encadrement de l'atelier de menuiserie ») ne portent pas la mention, contrairement à ce qui

Source officielle
TJ

Chambre 04

69744811cdc6046d4782370d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[P] [S] aurait dû conseiller M. et Mme [T] sur ce point lors de la pose de menuiseries étanches ; -La société Menuiserie [P] [S] n'a jamais installé les moustiquaires prévues.

Source officielle
CC

cr

Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Alain X

61372698cd58014677426da2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

, le 31 octobre 1997, en affirmant qu'il était absent lors des faits litigieux, d'avoir menti, le 25 novembre 1999, en affirmant qu'il n'était pas l'auteur de la décision conduisant à la fraude, d'avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ab

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Le 2 mars 2006, la société Profession Menuisier Languedoc a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; - condamne en conséquence la société Cardoit Menuiserie et Agencement à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace3

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Ayrault, menuisier à La Crau (83260), en date du 5 octobre 1992, d' un montant de 10. 579, 12 F TTC, correspondant à divers travaux de réparation sur menuiseries neuves, - la lettre de l' O.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vous étes le seul à ne pas avoir terminé ce chantier nous contraignant à faire appel à un autre menuisier pour finaliser les travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Monsieur Jean- Pierre X..., menuisier- ébéniste de formation, a réalisé des travaux de menuiserie pour le compte de Monsieur Y... au bénéfice des sociétés dont ce dernier était gérant puis à son domicile

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant des désordres affectant les menuiseries : 9.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d86265b5a3ab8ca54ef3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[G] manipulait des plaques d'amiante, utilisait des gants amiantés, ainsi que des matériaux amiantés lors de ses fonctions, - le métier de menuiser exercé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

L'entreprise est organisée en deux ateliers de production: - l'atelier Chaudronnerie - l'atelier Menuiserie [I] [Y] a été embauché par la SARL SMG ANDRE TURTSCHI à compter du 1er juin 1986 en qualité

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c86593736057d78a9e2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MENUISERIES DE FRANCE immatriculée au RCS de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro 753 589 977, Société MAAF ASSURANCES, S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

* ** FAITS ET PROCEDURE Jeanne Y... a été engagée par la SARL AZUR MENSUISERIES à compter du 12 mai 2003 en qualité de secrétaire selon contrat initiative emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201606_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il soutient que : - la détention du permis de conduire est indispensable dans sa profession d'artisan menuisier et intermittent du spectacle nécessitant des déplacements permanents ; - la décision

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a109ddacdc6046d479ab65e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES (DMF) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 18] défaillant S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

6137246bcd5801467741556b

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

B... pour le lot menuiserie et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y..., a été engagé le 11 mars 1996 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique en menuiserie ; que revendiquant le statut de professeur de l'article 1.4.1 de l'annexe 1 de la convention

Source officielle