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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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15 848 résultats pour « lieu de subordination »

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Article 1200-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 25

Code de procédure civile

Est compétent pour ordonner une mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial prévue à l'article 375-9-1 du code civil le juge des enfants du lieu où demeure l'allocataire ou l'attributaire des prestations familiales auxquelles le mineur ouvre

Article 48

—

prévu par l'article 32 et dans le cas d'injure prévu par l'article 33, paragraphe 2, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée.

Article L3131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 90

Code de la santé publique

Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer au choix du lieu retenu par l'intéressé s'il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l'effectivité de ces mesures et à permettre le contrôle de leur application.

Article 9-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 5-2

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 30-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 7-1

—

L'agent en télétravail dans un lieu privé autre que son domicile fournit :

Article 13

—

Le vote pour les élections aux commissions paritaires nationales à lieu exclusivement par correspondance.

Article 20-5

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 10-2-3

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 10

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 13

—

L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.

Article 13

—

L'avancement dans les échelons du grade d'aumônier militaire a lieu à l'ancienneté.

Article 19

—

Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Article 14

—

L'avancement de grade des ingénieurs de l'armement a lieu exclusivement au choix.

Article R7111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le chef-lieu de la collectivité territoriale de Guyane est fixé à Cayenne.

Article 10-4

—

Le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article L175-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.

Article L176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'assuré doit payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus.

Article R610-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 61

Code de l'urbanisme

En cas de mutation, il n'y a pas lieu à nouvelle prestation de serment.

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