armes, l'égalité de traitement, le droit de se défendre sans restriction et, partant, la possibilité effective d'exercer toutes les voies de recours prévues par la loi ; qu'en annulant l'acte d'appel formé

armes, l'égalité de traitement, le droit de se défendre sans restriction et, partant, la possibilité effective d'exercer toutes les voies de recours prévues par la loi ; qu'en annulant l'acte d'appel formé

(Loiret), aux fins de rétablissement au rôle des affaires en cours du pourvoi n° 86-42.051/J, et sur ledit pourvoi, formé par elle en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel

de Froncles aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société des Forges de Froncles à payer à M.

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles

d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne juridique ou physique visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme

ils contestaient toute dette à l'égard de la SCI du Célian ; que ces conclusions figuraient au dossier du tribunal, ainsi qu'en attestait l'inventaire dressé par le greffier à l'occasion du contredit formé

le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

régionale de crédit agricole mutuel d'Alsace, aux droits de laquelle vient le Crédit agricole Alsace Vosges (la caisse) a, sur le fondement d'un acte notarié, ordonné la vente par voie d'exécution forcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrolac, société anonyme, dont le siège est ..., prise en son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale des Pays de Loire, dont le siège est ...,

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

[V] au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 450 000 euros, cependant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée EPPI, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de la Vendée, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements X..., société à responsabilité limitée, dont