AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 : Attendu que Mme X..

N..., il l'avait également assigné en intervention forcée. 9. La cour d'appel en a exactement déduit que, M. C...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Lorraine puis présidente de Alternatives Forces Lorraine, que la seconde devait faire de l'accompagnement vers l'emploi, la première devait devenir une SARL pour faire de la formation en entreprise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

[F] relève à raison que l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance de taxes est suspensif d'exécution.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés aux moyens du mémoire en demande formé

Une décision est passée en force de chose jugée lorsque, en application de l'article 500 du code de procédure civile, elle n'est plus susceptible de recours suspensif d'exécution.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[B] [Y] a formé un recours contre cette décision.

[V] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 19 octobre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Airhydro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

publique, de sorte que la force avait été exercée contre lui sans titre ; qu'en affirmant, pour confirmer la décision de non-lieu du chef de violences volontaires, que l'usage de la force, expressément

conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

devant elle sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce ; qu'en jugeant que l'appel formé devant la cour d'appel de Fort-de-France par M.