Francisco Z..., absent non excusé ni représenté, ne soutient pas son appel.

qualifie l'état des rames à 23h55 de catastrophique, ainsi que par la fiche de contrôle des deux trains concernés faisant état des taux de non-conformité de 18,10 et 18,97 % ; que le salarié ne peut valablement

Toute citation, notification ou signification faite à la dernière adresse déclarée est réputée l'être à sa personne et le prévenu qui ne comparaît pas à l'audience sans excuse reconnue valable par la cour

Toute citation, notification ou signification faite à la dernière adresse déclarée est réputée l'être à sa personne et le prévenu qui ne comparaît pas à l'audience sans excuse reconnue valable par la cour

Par ailleurs, l'article 410 du Code de procédure pénale prévoit que : « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction

générale, soit tardivement, mais expressément, une offre d'acquisition des conditions qu'il appartenait l'ensemble des copropriétaires de discuter, a commis l'égard du Syndicat un abus en refusant, sans excuse

    Code de procédure pénale Article 410 «   Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

audience et de se prévaloir des dispositions de l’article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu’il ne fournisse une excuse

complétèrent leur appel, dénonçant que l’audience du 30 novembre 2000 avait eu lieu en leur absence alors que le représentant du premier d’entre eux n’en avait pas été informé et que le second s’était valablement

audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

alléguée n'est pas valable ; "alors que, d'une part, en énonçant, par ailleurs, que le prévenu n'a ni comparu ni sollicité d'excuse et qu'il sera donc statué contradictoirement à son égard, conformément

En outre, le code de procédure pénale dispose   : Article 439 «   Si le témoin ne comparaît pas, et s’il n’a pas fait valoir un motif d’excuse reconnu valable et légitime, le tribunal peut, sur

audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

A fait valoir la présence régulière sur le territoire français de sa sœur titulaire d'un titre de séjour valable du 25 janvier 2021 au 24 janvier 2023 ainsi que de sa mère, il ressort également des pièces

En ce cas, le pourvoi en cassation ne peut porter que sur la légalité de la décision par laquelle la juridiction n’a pas reconnu valable l’excuse fournie par l’intéressé en application de l’article 410

Aux termes de l'article 410 du code de procédure pénale : « Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle

audience et de se prévaloir des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale, selon lesquelles " Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse

. ; "alors que si le témoin cité ne comparaît pas et s'il n'a pas fait valoir un motif d'excuse reconnu valable et légitime, la cour d'appel peut, sur réquisitions du ministère public ou même d'office