condamné Milorad X... pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre à des vérifications tendant à établir l'état alcoolique, outrage à personnes dépositaires

ne peut être frappé des peines prévues par la loi que si l'on démontre, contre lui, la réalité du détournement qu'il a commis ; quand les détournements sont commis par des comptables ou par des dépositaires

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de vérité et de bonne foi invoquées par Oscar X..., l'a déclaré coupable de diffamation publique envers un dépositaire

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que Christian X... soutient qu'il a été victime d'un vol aggravé commis par les dépositaires

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, vol, dégradation ou détérioration

photographie qui figure sur son permis de conduire dont la photocopie est jointe au procès-verbal soit la sienne, que son identification à partir de ce document, alors qu'au surplus, il se trouvait dépositaire

demanderesse qui soutenait que le délit de l'article 432-1 du Code pénal, susceptible de correspondre aux faits objet de la saisine, était caractérisé en l'état de mesures prises par une personne dépositaire

susceptibles de constituer -à les supposer établis- le crime de soustraction, enlèvement, destruction d'acte contenu dans un dépôt public, avec la circonstance que la soustraction aurait été opérée par le dépositaire

n'ait pas été soignée auparavant à l'hôpital Sainte-Anne, comme affirmé par un des certificats ; "alors, d'une part, que constituent un crime le faux et l'usage de faux commis par une personne dépositaire

et notamment celle d'expert en oeuvres d'art, n'est pas de celles auxquelles, de jurisprudence constante, s'appliquent les dispositions de l'article 226-13 du Code pénal se référant aux personnes dépositaires

d'un tel contrat, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors qu'en s'abstenant de constater quel aurait été l'objet de ce contrat de dépôt, ni quelles obligations autres que celle du dépositaire

d'une procédure collective ; qu'en décider autrement constituerait un avantage exorbitant rompant l'égalité entre les créanciers ; qu'autrement tous les créanciers qui seraient professionnellement dépositaires

demandait de se calmer ; qu'il échet, dès lors, d'infirmer le jugement et de constater que l'infraction est constituée ; "alors que, d'une part, la simple désobéissance aux ordres d'une personne dépositaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu pour les faits dénoncés sous la qualification de faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l'autorité

réelle et sérieuse ; qu'ayant constaté des agissements fautifs de l'employeur caractérise par un financement anormal de la société [G], ayant consisté à se servir de fonds dont celle-ci n'était que dépositaire

[M] tenant en une soustraction des sommes destinées à être investies, le lieu de survenance du dommage est celui de l'appropriation indue par le dépositaire des fonds, à savoir le compte ouvert dans les

[H] tenant en une soustraction des sommes destinées à être investies, le lieu de survenance du dommage est celui de l'appropriation indue par le dépositaire des fonds, à savoir le compte ouvert dans les

X... a été successivement condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, pour des faits commis le 18 mai