Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
697f9b7dcdc6046d478be436
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi, la demande de ce chef sera rejetée.
Source officielle4ème Chambre
642fb7b0cece1704f57479d3
6 avril 2023
6 avril 2023
copropriétaires la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - rappelé que le jugement est exécutoire de droit à titre provisoire ; - débouté les parties de toutes autres demandes
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67bcc98b0d7eb9c42d19c293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cette demande sera rejetée.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909021e74f11989f34cf8e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La demande sera rejetée. III.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902cc74f11989f34d0ef8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UNICIL a fait assigner Madame [O] [D] et Monsieur [E] [P] en référé devant le juge des contentieux et de la protection, et demande de voir : Déclarer recevable la demande de la SA UNICIL du fait de la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b3d10bc47488bc87940
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif et de l'indemnité d'occupation Madame [W] [I] est redevable des loyers impayés et charges jusqu'à la date de résiliation du bail.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca574509cc68c1866956
18 avril 2024
18 avril 2024
SOGIMA est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909029b74f11989f34d0c11
1 février 2024
1 février 2024
[Localité 5] HABITAT a fait assigner en référé Madame [O] [R], devant le juge des contentieux de la protection et demande au juge des référés de : condamner Madame [O] [R] au paiement de la somme provisionnelle
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909045a74f11989f34d2cb3
1 février 2024
1 février 2024
Sur la recevabilité de la demande de résiliation En application de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, à peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation aux fins de constat de la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1f4509cc68c1866554
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] a fait assigner en référé Madame [D] [L] devant le juge des contentieux et de la protection, et demande au juge des référés de : - constater que le bail liant les parties se trouve résilié
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902d774f11989f34d0f94
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/07415 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HIQ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909053274f11989f34d3966
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UNICIL a fait assigner Madame [N] [U] et Monsieur [H] [U] en référé devant le juge des contentieux et de la protection, aux fins de voir : Déclarer recevable la demande de la SA UNICIL du fait de la saisine
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca1c4509cc68c1866521
18 avril 2024
18 avril 2024
Par conséquent la société SAS VILIA est recevable en ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
suivant la période de son choix, à charge pour lui d' en aviser la mère 15 jours avant le début des petites vacances concernées et un mois avant le début des vacances d' été, REJETTE toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690902c374f11989f34d0e6e
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent l'office public de l'Habitat 13 HABITAT est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904b874f11989f34d3232
25 janvier 2024
25 janvier 2024
UNICIL a fait assigner Monsieur [C] [A] et Madame [F] [A] en référé devant le juge des contentieux et de la protection, aux fins de voir : Déclarer recevable la demande de la SA UNICIL du fait de la saisine
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904e374f11989f34d34bf
1 février 2024
1 février 2024
Par conséquent l'office public de l'Habitat 13 HABITAT est recevable en ses demandes.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690903a574f11989f34d1bbc
1 février 2024
1 février 2024
N° RG 23/07817 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KSJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909050774f11989f34d36ce
1 février 2024
1 février 2024
700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS Madame [Y] [F] aux entiers dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer déjà signifié et de l'assignation ; REJETONS toute autre demande
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b3a10bc47488bc878eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 23/01664 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DIT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 27 sur 16205