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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452e
29 mars 2019
29 mars 2019
D... a été embauché à compter du 21 novembre 2005 à temps plein en qualité de manoeuvre selon contrat à durée indéterminée "nouvelle embauche" établi dans le cadre d'un contrat initiative emploi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51ab
16 avril 2014
16 avril 2014
Par avenant à son contrat de travail du 1er mai 2005, la répartition de ses horaires a été modifiée.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 31 Janvier 2024 EXPOSE DES FAITS [U] [A] a été embauché par la société STAEL par contrat initiative emploi à durée indéterminée en qualité de technicien coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Christian Y... a été embauché par contrat initiative emploi à durée indéterminée et à temps partiel du 15 décembre 2001 à effet au 2 janvier 2002 par l'eurl X... en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Christian Z... a été embauché, par contrat initiative emploi du 1er février 2002 par l'eurl X..., en qualité de chauffeur-livreur, au coefficient 115, avec un temps de travail
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur les actions dirigées contre la sa La Poste au titre des contrats conclus de 2009 à 2011 S'agissant des actions dirigées contre la sa La Poste au titre des contrats à durée déterminée conclus de
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c3
6 novembre 2017
6 novembre 2017
du travail) ou d'un Contrat Initiative Emploi (régi par les articles L. 5134-65 et suivants et R. 5134-51 et suivants du code du travail), ce que l'Association SIEL BLEU a occulté, aucune référence à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
de travail (contrat initiative emploi contrat nous pour nous unique d'insertion) à durée indéterminée à temps complet.
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474cf
6 avril 2023
6 avril 2023
L'article L 1111-3 du même code précise que ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise: 1° Les apprentis, 2° Les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'accompagnement dans l'emploi régi par la section 2 du présent chapitre ou d'un contrat initiative-emploi régi par la section 5 du même chapitre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e16
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Puis a été conclu entre les parties un contrat unique d'insertion-contrat initiative-emploi (CUI-CIE) à durée déterminée à temps partiel en date du 1er avril 2011, lequel, conclu pour la période du 1er
Source officielle9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Cette embauche s'est faite dans le cadre d'un contrat initiative emploi, M. [Q] étant inscrit à pôle emploi depuis plus de 24 mois.
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd4
25 avril 2024
25 avril 2024
[P] [K] a initialement été engagé par la société Sesco en qualité de convoyeur-chauffeur par contrat initiative emploi le 4 juillet 1988. La relation s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda425a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[U] [E] a été engagé par la société Bobine Mobile, par un contrat de travail à durée indéterminée (sous contrat unique d'insertion ' contrat initiative emploi) à compter du 27 novembre 2012 en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2201803_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
s'imposant au Concessionnaire ayant pour conséquence de dégrader de manière substantielle l'équilibre économique du contrat. / L'initiative de la demande de réexamen appartient aux deux Parties.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00374
23 mars 2022
23 mars 2022
La société Secafi a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
Il a ensuite bénéficié d'un contrat initiative emploi du 15 avril 1996 au 30 juin 1997.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
7 septembre 2022
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [H] épouse [X], née en 1972, a été engagée par la SAS Saint Astier Distribution, par un contrat initiative emploi à durée indéterminée à compter du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb1
3 avril 2008
3 avril 2008
FAITS ET PROCÉDURE L'association loi 1901 "Grand Voile et Moteurs" devenue Association PHILAE a engagé Madame Josiane X... le 1er juillet 1996, dans le cadre d'un contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
3 février 2011
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2002 conclu sous la forme d'un contrat initiative emploi, Monsieur [B] [M] a été engagé par le syndicat coopératif de la résidence
Source officiellePage 27 sur 2275