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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723d8cd5801467740ee70
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier qui a assisté à l'audience
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd5
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la qualification de
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266aa
19 juin 2002
19 juin 2002
Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la demande tendant à faire constater la nullité de
Source officielleciv3
61372681cd580146774261be
28 mai 2002
28 mai 2002
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu' il ressortait de l'examen des pièces
Source officielleciv3
61372683cd58014677426252
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que, pour la construction d'un groupe d'immeubles la société
Source officielleciv3
61372683cd58014677426261
4 avril 2002
4 avril 2002
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 26 janvier 2000
Source officielleciv3
61372684cd580146774262bc
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait indiqué
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61372669cd580146774255f5
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant
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6137266bcd5801467742568c
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant examiné les trois documents produits aux débats par M.
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6137223ecd580146773fb67f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite la mention
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9628
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'arrêt du 14 novembre 1985 s'était prononcé sur les
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61372206cd580146773f9996
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les résolutions n° 2 et 5 ayant été annulées par l'arrêt
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61372207cd580146773f9a50
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que l'acte rectificatif
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61372207cd580146773f9a6a
22 mars 1994
22 mars 1994
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches
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61372287cd580146773fe0c8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, sans modifier l'objet du litige, dès lors qu'en cause d'appel la bailleresse
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe271
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant réformé le jugement uniquement en ses dispositions critiquées et
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe297
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les époux A..., ayant sollicité devant la cour d'appel la révocation
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6137228acd580146773fe387
28 juin 1995
28 juin 1995
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société BSA International, qui avait fait état, le 22 juillet 1987, du fonctionnement anormal de l'installation
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613721fdcd580146773f9491
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa1fa
14 juin 1994
14 juin 1994
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que la force probante attachée à la quittance
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