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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 069 résultats pour « autorisation de coupe »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'ouverture des crédits est réalisée en autorisations d'engagements et en crédits de paiement après l'encaissement des fonds.
Article 145
I. - L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement est ratifiée II. - A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2014
Article R316-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12
Cette durée de validité commence à courir à partir de la date de délivrance des autorisations et ne peut être inférieure à un mois.
Article L333-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 51
Par exception, le II de l'article L. 141-1 n'est pas applicable aux biens immobiliers des sociétés dont la prise de contrôle a préalablement fait l'objet d'une autorisation en application du V de l'article L. 333-3, détenus à la date de ladite autorisation
Article L325-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 75
Lorsqu'un organisme de gestion collective est en capacité d'octroyer des autorisations d'exploitation multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales conformément aux dispositions du présent chapitre, il ne peut refuser le mandat de gestion
Article R6133-21-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 94
Lorsque le groupement de coopération sanitaire titulaire d'une des autorisations d'activités de soins énoncées à l'article R. 6133-21-1 ne facture pas les soins dispensés au titre de cette autorisation, la rémunération des personnes physiques ou morales
Article 85 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 96
Tout changement qui affecte les éléments constitutifs des régimes autorisés tels qu'ils figurent dans la demande d'ouverture est soumis à autorisation.
Article R3132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 31
Les autorisations d'extension prévues à l'article L. 3132-23 sont applicables aux établissements situés dans la même localité, exerçant la même activité et s'adressant à la même clientèle.
Article 1
canne-fusil ; - l'emploi des armes à air ou gaz comprimé dénommées aussi armes à vent ; - l'emploi des armes à feu non susceptibles d'être épaulées sans appui ; - l'emploi de toute arme à rechargement automatique permettant le tir de plus de trois coups
Article 3-7
-Sont bonifiées les opérations engagées jusqu'au 31 août 2020, pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte d'engagement “ Coup de pouce Isolation ” figurant en annexe VI, et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du
Article L122-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 53
Pour les coupes et travaux définis dans le document d'aménagement, l'accord de ces autorités ne peut être subordonné à l'application de nouvelles formalités pendant la mise en œuvre du document d'aménagement.
Article D142-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 77
Ces travaux peuvent consister en reboisement et reverdissement, coupes et travaux sylvicoles nécessaires à la pérennité des peuplements à rôle protecteur, stabilisation des terrains sur les pentes et du manteau neigeux et correction torrentielle.
Article R321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 25
octroyé une autorisation, aux titulaires des droits qu'ils gèrent et aux autres organismes de gestion collective, des informations actualisées permettant l'identification du répertoire de musique en ligne qu'ils représentent.
Article L232-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 47
Une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prend effet à la date à laquelle elle est notifiée.
Article L2335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61
L'autorité administrative détermine les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette prohibition et les conditions dans lesquelles une autorisation d'importation peut être délivrée. II.
Article Instruction technique IGH
Les volets sont installés au droit des parois ou éléments fixes et coupe-feu de la construction.
Article Annexe Ia
T3.2 : Réaliser les opérations de placement et de coupe. T3.3 : Réaliser les opérations d'assemblage selon le procédé "coupé/cousu".
Article 12 bis
par le chef du service à compétence nationale dénommé “ service des biens à double usage ” les décisions administratives individuelles suivantes : 10° bis La délivrance, l'annulation, la suspension, la modification, le retrait et l'abrogation des autorisations
Article D147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 61 > 69
Lorsque la personne est en détention provisoire, cette autorisation est délivrée, en toute matière et en tout état de la procédure d'instruction, par le juge d'instruction.
Article 424-1.02
Autorisation de déchargement Préalablement à tout chargement, le navire doit détenir une autorisation de chargement de grains ou, à défaut, présenter au centre de sécurité des navires tous les calculs et documents convaincants.
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