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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

603401ffd9577db1c0629002

Appel

17 février 2017

17 février 2017

mandats de représentation du personnel, sans autre précision, estime que pendant la durée de ces mandats, il a subi une discrimination syndicale caractérisées par l'absence d'évolution de carrière, d'augmentation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322e

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

La société réplique que les situations des salariés ne sont pas comparables, que les augmentations individuelles étaient en lien avec des dépassements d'objectifs de certains salariés et avec l'ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04966_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En l’espèce, les actions en matière de rémunération portaient sur le fait de « mobiliser des responsables hiérarchiques avant l’attribution des augmentations individuelles [et] rappeler les obligations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f5b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

particulier depuis l'année 2002, date de la perte de son statut de cadre, montrant que pendant cette période de 18 années elle n'a bénéficié, malgré ses évaluations très positives, que de quatre augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02162

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

d'égalité de traitement ; Attendu que pour écarter l'existence d'une différence de traitement s'agissant du salaire de base, et limiter à une certaine somme le rappel de salaire accordé au titre de l'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b617806a0d282c1210

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

dans le même panel que Monsieur [S] [J], leurs fonctions et leurs coefficients étant différents ; Attendu qu'il résulte d'un document produit par la Société PUBLICIS CONSULTANTS France que les augmentations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032aea87374c02633f224de

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

certains entretiens annuels que l'employeur a en conséquence, refusé de communiquer, - nombre réduit de formations qui lui ont été offertes, soit six jours en six ans de 2009 à 2015, - absence d'augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec20af72baeffb335c2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

sollicite l'indemnisation du préjudice découlant de cet avertissement injustifié à hauteur de 5 000 euros en faisant valoir que son supérieur hiérarchique n'entendait pas discuter d'une éventuelle augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

ALORS en outre QUE Monsieur Michel X... soutenait dans ses écritures d'appel avoir été privé d'augmentation individuelle de salaire à compter de sa prise d'activité syndicale ; qu'en se bornant à relever

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il ressort des pièces produites qu'il a bénéficié des augmentations de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c8

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Il ressort des pièces produites qu'il a bénéficié des augmentations de salaire et d'une évolution de carrière dans le respect des dispositions conventionnelles applicables ; qu'en terme de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4ce

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle prétend avoir été laissée sans affectation dès 2003 et ne plus avoir bénéficié d'augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88923

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

automatiquement tous les 3 ans, ce qui lui aurait procuré une augmentation de l'ordre de 230 ç par mois, d'autre part que le système de rémunération au mérite introduit par l'AFPAR a permis à tous ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10328

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

ensuite que l'entretien devait avoir lieu le 27 avril 2009, à Lyon, mais qu'il a été annulé sans être reprogrammé ; qu'enfin l'employeur établit que le salarié a bénéficié le 23 avril 2010 d'une augmentation

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2e

Appel

18 août 2015

18 août 2015

la contestation, la mise en place de projets sociaux, en qualité de chargé de mission, à compter du 2 mars 2009, ce qui le faisait passer à la catégorie A, en tant que cadre, et lui procurait une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00137

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[M] a connu une augmentation régulière, mais celle-ci est très modeste d'une part, et elle est due aux augmentations générales des grilles de salaires au sein de l'entreprise toute entière et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

avait les compétences requises pour exercer le poste pour lequel il était employé et rémunéré et qu'il avait accepté d'occuper ; Que certes la démarche de VAE ayant abouti au BTS Chimie était individuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

euros en première instance puis portée à 1 168 108 euros (736 202 euros de perte de salaires + 431 906 euros d'évaluation de l'incidence de l'absence de promotion en classe « L » devenue « Z » et d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01085

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

le cas ; que l'employeur démontre que la majorité des cadres de l'entreprise occupaient la position III A, que le salaire du demandeur se situait dans la moyenne, qu'il a bénéficié régulièrement d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10681

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

la somme de 81.919 euros ; d'AVOIR condamné la société SAP France à verser à Monsieur [V], à compter du 1er août 2018, date de repositionnement en T3.3, les rappels de salaire correspondants, augmentés

Source officielle