. ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 13) que, sur conclusions de la défense demandant l'audition de Mohamed Y..., témoin cité et signifié acquis aux débats, la Cour a refusé de

même Code, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande du prévenu, tendant à l'audition

intervenants, pédiatres, psychiatres et psychologues auprès de l'enfant ; que ces personnes ont d'ailleurs, à plusieurs reprises, délivré des certificats et attestations versées au dossier et leur audition

contre la torture, 6 3 d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande des prévenus, tendant à l'audition

551, 593 du Code de procédure pénale, 147, 150, 151, 163 du Code pénal, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner un supplément d'information et donc l'audition

la régularité de la procédure ; "et alors que, d'autre part, en ne procédant pas davantage à l'analyse des éléments recueillis au cours des actes dont elle prononce l'annulation, parmi lesquels l'audition

Les débats se sont poursuivis par l'audition d'un expert et par des lectures. 10.

486 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ne ressort pas de l'arrêt que le ministère public était présent lors de sa lecture"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

présence du ministère public lors du prononcé, l'arrêt attaqué ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

présence du ministère public ; qu'en l'espèce, faute de toute mention sur ce point dans l'arrêt, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ayant statué, en violation des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

juillet 1993, où a été rendu l'arrêt attaqué, ainsi que l'exigent les dispositions d'ordre public de l'article 32 du Code de procédure pénale"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

juridictions pénales, de sorte que sa présence à l'audience du prononcé de la décision est essentielle à la régularité formelle de cette dernière " ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

l'absence du ministère public lors du prononcé de l'arrêt, violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

des énonciations de l'arrêt attaqué que le ministère public ait été présent à l'audience du 28 juin 1995 au cours de laquelle il a été rendu"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

de l'arrêt attaqué, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction qui a statué"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition

X..., son dirigeant de fait, coupable de ce chef alors que les auditions de MM. C...

d'une part, que "l'usage non régulièrement dénoncé de ce droit acquis" était établi ; et alors, d'autre part, que les conseillers rapporteurs n'ont pas entendu un témoin dont ils avaient demandé l'audition