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3 307 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63be62c713ef607c90ab62f5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[T] [K] a souscrit un contrat d'assurance Multirisque Habitation le 8 février 2013 auprès d'Axa France Iard par l'intermédiaire de M. 

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb85

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Ils ont souscrit le 1er septembre 1998 auprès de la compagnie d'assurances MACSF une police d'assurance multirisque habitation couvrant notamment les dommages subis par l'immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc65c855bb5c89981d555a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

[S], elles sont les suivantes : - L'article 8.1.1 des conditions générales de la police d'assurance multirisque professionnel du buraliste dispose que sont exclus de la garantie « les dommages causés

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddfb351f8463a00b7ea

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ordonner une mesure d'expertise au contradictoire de la partie défenderesse, conformément au dispositif de son assignation ; ordonner la communication par Monsieur [W] [N] de l'attestation de son assurance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101454

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

de sorte que le coût de l'assurance incendie, qui n'est pas celui de l'assurance multirisques habitation souscrite par la société civile immobilière, n'a pas à être inclus dans le calcul du taux effectif

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dce8

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

; "aux motifs que le 14 septembre 1992 à 11 heures 30, le prévenu Denis A... souscrivait à l'agence GROUPAMA de Moos d'une part, une assurance "multirisque tous accidents et accidents corporels du conducteur

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb4

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

générales de France (AGF) un contrat d'assurance multirisque garantissant contre le risque d'incendie, d'une part, les marchandises, matériel et mobilier lui appartenant ou "placés sous sa garde à quelque

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c4315b

Cassation

15 janvier 1985

15 janvier 1985

A SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE "ASSURANCE FRANCO-ASIATIQUE" UNE POLICE D'ASSURANCE "MULTIRISQUES", GARANTISSANT NOTAMMENT LE RISQUE D'INCENDIE POUR LE MATERIEL ET LES MARCHANDISES CONTENUES DANS LE

Source officielle
CA

5ème Chambre

6782092cfa7a008e5409f364

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES S.A C/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101375

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en indemnisation formée par la société Aviva assurances

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. de Moro Giafferi

61372125cd580146773f1592

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Etude de constructions d'Auvergne (ECA) a souscrit en janvier 1990 auprès de la Mutuelle du Mans une police d'assurance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e321bc1a528318e09797

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le 13 mais 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprés de la société ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD afin de couvrir son activité de restaurateur traditionnel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300039

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

intitulée " contrat d'assurance multirisques du constructeur de maisons individuelles-assurance décennale " dont les conditions générales précisent que les opérations de construction assurées sont les

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37985d1bc2605de4b4677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Z] [L] et son épouse, Mme [Y] [L], ont entrepris des travaux de rénovation de la piscine de leur résidence secondaire, située [Adresse 2]) et assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat d'assurance

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820ab8d30fbdc4c17b9d29

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance multirisque automobile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b0b

Appel

4 février 2003

4 février 2003

la mise hors de cause de la Compagnie LE CONTINENT ; que les autres dispositions sont définitives ; Attendu que la Compagnie LE CONTINENT se prévaut de l'exclusion expresse prévue par le contrat d'assurance

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2107370_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Elle a conclu un contrat d'assurances multirisques avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, ci-après " Groupama d'Oc ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200680

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

contrat les locaux n'étaient pas protégés par un système de détection anti-intrusion avec report d'alarme permanent sur une centrale de télésurveillance ; qu'il ressort cependant du questionnaire d'assurance

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4225

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 7 mai 2014, la société l'Esthète store a souscrit auprès de la société d'assurance Axa France iard (Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°5826749504 ayant pris effet au 1er mai 2014

Source officielle