Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Sur les opérations de vote : 5.En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral : " Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 232 DU 1 JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur

étant elle datée du 22 janvier 1990 ; " alors que le président de la cour d'assises, est comme d'ailleurs ses assesseurs, désigné " pour la durée de chaque trimestre "... " par l'ordonnance du premier

de la société MEDT, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de la société DME, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ès qualité d’assureur de la société DME, Société APAVE INFRASTRUCTURES

accident de la circulation dont Ronan X..., assuré auprès de la compagnie Groupama, est tenu de réparer toutes les conséquences dommageables, l'arrêt attaqué condamne le prévenu, in solidum avec l'assureur

Y..., assuré auprès de la société la Mutuelle du Mans assurances (l'assureur) ; que par jugement du 27 février 1992, M.

puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. / Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 7 octobre 2024, la société anonyme Pacifica, assureur de protection juridique des époux [O], a mis en demeure la société LM Couvertures

violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que ne peuvent faire partie de la Cour en qualité de président ou d'assesseur

l'assureur en était informé, de sorte qu'il n'y a aucune réticence sur ce point de sa part.

L'assureur de Mme [T] a mandaté un expert afin d'effectuer une expertise amiable.

dommages-ouvrage, en paiement des travaux de réparation ; que celle-ci a appelé en cause la société Garlandat et son assureur, la SMABTP, la société BAU et son assureur, la compagnie La Lutèce, devenue

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry a condamné, par ordonnance du 17 février 2026, la SARL AFES FRANCE, en qualité d'assureur de la société AUTOMOBILITY, à payer à M.

après avoir déclaré publiquement qu'il se sentait pris à partie par le livre litigieux ; qu'il ne lui appartenait pas dans ces conditions de désigner son suppléant pas plus d'ailleurs que les juges assesseurs

DU CONSEILLER SUPPLEANT, MONSIEUR LAMBOTTE, DESIGNE COMME UNIQUE ASSESSEUR SUPPLEANT PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR EN DATE DU 27 FEVRIER 1984, ET SE BORNE A RELEVER QUE LE CONSEILLER

H... fait valoir que les deux personnes qu'il avait désignées comme assesseur titulaire et assesseur suppléant du bureau de vote sont mentionnées au procès-verbal sous la rubrique des délégués des candidats

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE