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124 617 résultats pour « article L 212-9 du code de »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOOC COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6983ea09cdc6046d47f30534

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b280b1d994348a61d8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

/09807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b6cc0d3e3fe99cae0ab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[O], [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maureen DE LA MALENE, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673dd

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67eed2c1b848dd6814c5e7ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [J] Madame [I] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 5] non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c155d2ded2ab7c85b26

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a192050ddb77892695c500

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SCPDPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584912ce41137cbf9fc841d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e85ce74459e0c7ed22cb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B748 DÉFENDERESSE Madame [U] [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6108d1ffbed0eed8e665

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e453cdc6046d47055329

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défaillant Mme [O] [V] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445538bcff606d9c53b62

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GESTION [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Décision du 02 Juillet 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00062 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYP5X COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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TJ

Chambre 02

66335af3c0d3e3fe99cada2d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article R 212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire, GREFFIER Dominique BALAVOINE, Greffier DÉBATS : Vu l’ordonnance de

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TJ

2ème chambre 2ème section

69cd69cacdc6046d47c74a22

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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TJ

Charges de copropriété

699900ebcdc6046d472ce08a

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

JAWAN, prise en la personne de sa gérante, Madame [S] [R], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212

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TJ

Charges de copropriété

65849130e41137cbf9fc8492

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 Charges de copropriété N° RG 22/12433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBCO COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de

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TJ

Charges de copropriété

697bccfacdc6046d472bb7ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NORD EST [Adresse 3] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

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TJ

Charges de copropriété

69b4c6f9cdc6046d479a53e3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

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TJ

Charges de copropriété

6866cb5ad33109fd079acedc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TURBÉ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0237 DÉFENDERESSE Madame [P] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 5] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

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