902 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 902 du code de procédure civile : 9.

905 et suivants du code de procédure civile concernant la procédure d'urgence, soulignant par ailleurs que le récapitulatif adressé aux parties par le greffe vise les dispositions de l'article 902 du

Vu l'ordonnance rendue le 29 juin 2023 par le président de chambre au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de rappeler

ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 24/01911 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTT APPELANTS Monsieur

SUR CE, Considérant que selon l'article 902 du code de procédure civile, lorsqu'une partie n'a pas constitué avocat dans le délai d'un mois à compter de l'envoi par le greffe de la lettre de notification

Au termes des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile, en cas de retour au greffe de la lettre de notification ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois à compter

K... a conclu, au visa des articles 902, 908, 911-1 du code de procédure civile, à la caducité de la déclaration d'appel. Mme U... E... A..., Mme D... M... A... épouse R..., Mme Y... J...

AGS/CGEA [Adresse 1] [Localité 3] INTIMES Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, attendu que l'article

greffe, et ce dans un délai de 15 jours, Vu le message électronique du conseil de l'appelante en date du 19 février 2026, priant la cour de bien vouloir déclarer caduc l'appel introduit, Vu l'article

N° 2024/2526 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 902 et 911-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis

novembre 2023, représentant : Me Hélène AULIARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 117 - N° du dossier E0005K5E Groupement CGEA DE [Localité 3] AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 ****************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article

Faute de signification de sa déclaration d'appel à l'intimé défaillant, le Magistrat chargé de la mise en état a avisé le 17/09/2024 l'appelant d'une éventuelle caducité en application de l'article 902

la déclaration d'appel en date du 18 octobre 2023, Vu les observations écrites des parties, L'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article

Par avis du greffier adressé par la voie électronique le 14 décembre 2020, elle a, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, été invitée à faire signifier sa déclaration d'appel à l'intimé

[Z] [M] et de Mme [G] [X] épouse [M] ; Vu l'avis d'avoir à signifier adressé au conseil des appelants au visa de l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile le 10 octobre 2025 ; Vu les actes

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/02641 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVHU ORDONNANCE N° APPELANTS : Me [

[O] [S] ' au titre de l'article 902 du code de procédure civile En application de l'article 902 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2024, le greffier doit