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TJ

Charges de copropriété

670eb2851c3411ff3453590a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

civile immobilière AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN - #D0062 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb28a1c3411ff345359c8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU - #B0780 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assisté de Christian GUINAND, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67100409fac14a1f31d9b8db

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FONCIÈRE 815253893 RCS Paris AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Kevin POUJOL - #B900 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6710040bfac14a1f31d9b945

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDEUR représenté par Maître Garry ARNETON de la SELARL GARRY ARNETON ANTILLES - #C0824 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Paulin MAGIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c993f1d01e3c86f08429

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

directeur de la Direction nationale des interventions domaniales non- représenté non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426858d5cd4a8759125a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE - #P0498 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426898d5cd4a87591265d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PENSER MIEUX L’ENERGIE (PME) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Olivier LIGETI - #P0560 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268e8d5cd4a875912745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

#C2042 DEFENDERESSE Mme [E] [S] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Najwa EL HAÏTÉ - #C554 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912784

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AVA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie GRÈS - #D2162 et Me Sacha BRIAND ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426928d5cd4a8759127b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E] [V] NOTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivier ROUMELIAN - #C1865 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et

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TJ

4ème chambre 2ème section

670426958d5cd4a87591287f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[V] [D] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-pierre CUSSAC - #B0117 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

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TJ

2ème chambre 2ème section

6686e896e74459e0c7ed260f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5cbb89538338ecde7de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

défaillant représentée par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LPA-CGR - #P0238 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa663033

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles

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TJ

18° chambre 1ère section

66352b84e4b5292aaa6630bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES - #P0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

663e65f4d1b80eb743b15249

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

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TJ

6ème chambre 1ère section

66425a71879c8a875bd47bb0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES - #L0087 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles

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TJ

6ème chambre 1ère section

66964116f5112d8edd057898

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

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