TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

Selon l'article 748-1 du code de procédure civile, 'Les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51776 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIB6 N°: 3 Assignation du : 05 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

privé sa décision de base légale au regard des articles 901, 562 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, SUR CE : Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58682 N° Portalis 352J-W-B7H-C3H6H N° : 1 Assignation du : 15 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/50845 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62H4 N° : 1 Assignation du : 30 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert

L’article 127-1 du code de procédure civile précise que cette décision est une mesure d’administration judiciaire.

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HGR N°: 5 Assignation du : 07 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59096 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NR6 N°: 4-CH Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 pour l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OBG N°: 6 Assignation du : 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ N° RG 22/59259 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLRP et N° RG 23/57042 N°: 1 Assignation du : 28 Novembre 2022 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert