3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL, greffière, Vu les articles

Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 11 septembre 2024, la société Sergeant demande au juge de la mise en état, au visa des dispositions de l'article 394 et suivants du code de

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société DSV AIR & SEA [U] [R] demande au tribunal *Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civil, de : * Donner acte à DSV

aux termes desquelles il expose que la société DEROSE FACADE a finalement réglé les causes de l'ordonnance d'injonction de payer et que dès lors, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP sollicite, vu les articles

les parties ci-dessus, Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA par Me Caroline DENAMBRIDE, conseil de l'appelante, le 15 juillet 2025, aux termes desquelles il est demandé : Vu l'article

impayés, 50347981239012) [11] (14628 96204 000356290) Monsieur [T] [S] (001-00046-005-03) ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE Aux parties A la [7] par LS ——— DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 novembre 2025, QBE EUROPE SA/NV demande au juge de la mise en état, sur le fondement de l’article 394 du Code de procédure civile, de : - lui donner

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 394, 747-3, R. 57-4 du Code de procédure pénale, 122-3 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le 6 novembre

Le conseil de la SAS ARE & WHY dépose des conclusions motivées, demandant au tribunal de : Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile ; PRENDRE ACTE du dessaisissement d'instance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 18/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SQML DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN, vestiaire : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, vestiaire : 643 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU (Articles

N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTL 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

N° RG 24/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7KC 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL6 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

désistement de Mme [O] [K] en date du 5 février 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'Association LES FRANCAS de la MANCHE ; Vu la clôture rendue le 14 février 2024 ; Vu les articles

JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/03432 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZEG DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles