Tribunal Judiciaire · CTX AIDE SOCIALE — 23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 

POLE SOCIAL
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Bugeaud
13331 Marseille cedex 03



JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N

AFFAIRE : 
DEMANDEUR
Monsieur [T] [B]
51, RUE BERNARD
13003 MARSEILLE
non comparant, ni représenté


C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
****
13421 MARSEILLE CEDEX 20
représentée par Mme [E] (Inspecteur)




DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2024
 

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente

Assesseurs : MOLINO Patrick
MARTOS Francis
 
L’agent du greffe lors des débats : AROUS Léa,




NATURE DU JUGEMENT

contradictoire






EXPOSE DU LITIGE :

Par lettre en date du 17 août 2023, M. [T] [B] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester le rejet implicit de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône saisi le 28 avril 2023, lui refusant l’attribution de la complémentaire santé solidaire.

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Non comparant, M. [T] [B] déclare se désister de son recours, par courriel en date du 06 novembre 2023, adressé au secrétariat du Tribunal ;

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône est représentée par Mme [E] qui ne s’oppose pas à la demande de désistement.


MOTIFS DE LA DECISION :

Sur le fond :

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile :
« Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance. ».

Le Tribunal décidera de donner acte à la partie requérante de sa demande de désistement.

Sur les dépens :

L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, réuni en audience publique à Marseille, le 23 janvier 2024, statuant publiquement, par jugement contradictoire ;

Vu les dispositions des articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Donne acte à M. [T] [B] de son désistement d’instance ;

CONSTATE son dessaisissement ;

CONDAMNE M. [T] [B] aux dépens.



L’agent du greffeLa Présidente