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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00559

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01565

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ3

61372673cd58014677425a8e

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

Source officielle
CC

civ3

61372475cd58014677415ac4

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du nouveau Code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00805

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00152

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01100

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01498

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

comm

6079d3239ba5988459c57b11

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

sur cette demande jusqu'à solution de l'action en responsabilité engagée par le syndic de la liquidation des biens de la société " Cheville aixoise " contre la banque ; Attendu qu'aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

60794c829ba5988459c45aab

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sur le moyen unique : Vu les articles 380 et 450 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai pour saisir le premier président d'une demande d'autorisation de faire appel d'une décision

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348ff2363d497adffda3e56

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'article 380 du code de procédure civile prévoit que sont susceptibles d'appel, sur autorisation du premier président, les décisions prononçant un sursis à statuer et les décisions de refus de sursis

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd4

Cassation

22 juin 1965

22 juin 1965

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 380 DU CODE RURAL, 5 DU CODE PENAL, 593 DU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01290

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En effet, si l'article 380-2-1 A du code de procédure pénale ne prévoit pas, en matière criminelle, de dispositions semblables à celles qui sont énoncées, en matière correctionnelle, par l'article 509,

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f056

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

lieu publiquement ; "alors, qu'enfin, Annie A... n'ayant pas interjeté appel de l'arrêt civil de la cour d'assises de l'Hérault, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ne pouvait, sans violer l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002454794

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

  Il soutient que le requérant n'a pas fait appel, conformément aux articles 380 et 380-1 du nouveau Code de procédure civile, de la décision du conseil de prud'hommes datée du 8 novembre 1990 ordonnant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00506

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00705

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Leprieur, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00702

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00421

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle

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