372-1 DU CODE CIVIL, AUQUEL RENVOIE L'ARTICLE 887 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL N'AURAIT PU SE PRONONCER SUR L'OCTROI D'UN DROIT DE VISITE AU PERE NATUREL QU'APRES AVOIR TENTE UNE TELLE CONCILIATION

de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 372-2-12 du code civil ; 6° Les pressions ou violences,

255 10° du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

notifiées le 5 juin 2023 par lesquelles elle sollicite qu'il plaise : Vu les articles 378 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 789 et suivants du même Code, Vu les éléments de la

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D'autre part, aux termes de l'article 372 du code civil : " Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs

700 du code de procédure civile.

L’article 372 du Code de procédure civile dispose que « Les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus à moins

La société TRAMA VERDE S.A.S. réitère les termes de ses conclusions écrites et demande au tribunal, *Vu les articles 73, 377 et 378 du Code de procédure civile ; *Vu l'article 1126 du Code civil *Vu

700 du code de procédure civile, déboutant la société Kouribat du surplus de ses demandes.

[X] à verser à Mme [T] la somme de 5 000 euros à titre de provision et la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « que la cour d'assises, statuant en

379 et 381 du Code pénal, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Stéphane Massat du chef de vol ; "aux

700 du code de procédure civile ; -À la CGSS la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité' sociale, et celle de 1 200 euros au titre de l'article

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 368, 369 et 372 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure, des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal actuel

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Vu les articles du code civil 371-2, 373-2-2 du code civil La paternité de M. Karl Y... a été consacrée par le tribunal, sur Kalys.