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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
6981a05bcdc6046d47b763da
8 janvier 2026
8 janvier 2026
française applicable à celui-ci ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6985896bcdc6046d47265db9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
signées les 11 et 28 avril 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance d'orientation du 24 mars 2025 et le procès-verbal qui y est annexé ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab902
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise à disposition au Greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation du 22 avril 2025 et le procès-verbal qui y est annexé ; Prononce sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre cab. D
6761de1079e6ebb156774736
4 octobre 2024
4 octobre 2024
présente juridiction compétente pour statuer sur les demandes des époux et la loi française applicable, CONSTATE que la requête conjointe a été notifiée au greffe du juge aux affaires familiales le 23
Source officielleCabinet JAF 2
69d57bf0cdc6046d47734a26
2 avril 2026
2 avril 2026
ressort, après dépôt sans audience, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e66
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jugement contradictoire Vu la demande en divorce en date du 14 février 2024, Prononce le divorce de [X] [U] et [R] [L] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
6867600a4965b5d9df1ead2b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
été enregistrée le 28 avril 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
686f4906b8daa57c7f541b36
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été enregistrée le 2 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
686f4907b8daa57c7f541b49
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été enregistrée le 13 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux épouses du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
686f4907b8daa57c7f541b62
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été enregistrée le 28 mai 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
686f4908b8daa57c7f541b74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
été enregistrée le 10 mars 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce en application des articles
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b98
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 1402 et 1450 du Code civil ; Attendu, aux termes du premier de ces textes, que tout bien, meuble ou immeuble est réputé
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a525033cf481c39a4117
6 octobre 2025
6 octobre 2025
parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [V] [R] et Madame [S] [W] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
696551d8cdc6046d47105cac
9 janvier 2026
9 janvier 2026
; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci : PRONONCE le divorce sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleAF - Divorces
69481fe675782d5f0627973c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielleJAF Cabinet 3
676db22d0ef547d573801cdf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
contresigné par avocats en date du 05 février 2024 par lequel les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, PRONONCE en application des articles
Source officielleChambre 2/section 3
66a291d48b0ee72dc0629974
17 juillet 2024
17 juillet 2024
la loi française applicable ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678dd90d454e62ed9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
après débats non publics, Vu l'assignation en divorce du 20 septembre 2022, Vu le procès-verbal d'acceptation de la rupture du mariage signé le 21 novembre 2022, PRONONCE, sur le fondement des articles
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